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Actualités sur le sujet: Divers Emploi des seniors : gare aux pénalités La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a fait de l’emploi des seniors l’une de ses priorités. Parmi les mesures adoptées, figurent la suppression des mises à la retraite...

Le chômage partiel Devant les difficultés posées par le contexte économique actuel, nombreuses sont les entreprises qui sont contraintes de réduire le temps de travail de leur personnel, voire même de suspendre totalement leur activité. Si l’immobilier...

Harcèlement moral : le contrôle de la Cour de cassation Licenciement : La procédure conventionnelle doit être respectée A travail égal, salaire égal Jurisprudence ... en bref Harcèlement moral : le contrôle de la Cour de cassation Depuis la loi de modernisation...

Forfait-jours et retenue proportionnelle à la grève. Loi sur la représentativité syndicale : un des premiers jugements concernant les élections professionnelles. Jurisprudence…en bref. Forfait-jours et retenue proportionnelle à la grève Toutes les références...

CHCT Un salarié peut refuser de poursuivre son travail s’il craint «un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé», une notion laissée floue par la loi et qui a conduit les tribunaux à tenter de mieux la définir. D’autant que s’il est sanctionné...

> LE DROIT DE RETRAIT? Un salarié peut refuser de poursuivre son travail s’il craint «un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé», une notion laissée floue par la loi et qui a conduit les tribunaux à tenter de mieux la définir. D’autant que s’il...

> ASSURANCE CHÔMAGE: NE PAS DÉSHABILLER PIERRE POUR HABILLER PAUL Le bureau confédéral de Force Ouvrière a examiné le projet de convention d’assurance-chômage et a décidé, à l’unanimité, que FO ne serait pas signataire. Si l’ouverture des droits au chômage...

> RÉFORME DES CONTRATS AIDÉS: CRÉATION D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION La loi du 1er décembre 2008 (Loi n°2008-1249, JO 3 déc.) généralise le revenu de solidarité active (RSA), dispositif à ce jour transitoire et expérimental. Le RSA se substituera, à...

> DÉNONCIATION D’ACCORD COLLECTIF ET DROITS ACQUIS Les avantages individuels dont bénéficient des salariés sont maintenus même si l’engagement dont ils proviennent a été rompu par l’une des parties signataires, employeur ou salariés. Un syndicat, même...

> LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE: UN DES PREMIERS JUGEMENTS CONCERNANT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Dans un jugement du 10 octobre, le Tribunal d’instance de Puteaux a validé la possibilité pour un syndicat non représentatif de présenter des...

Montants du plafond de la sécurité sociale pour 2009 Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.. Prévue initialement à 3,4%,...

40 000 Français tentés par l'«autoentreprise» . Hervé Novelli est à l'origine du dispositif dont 36 % des préinscrits sont des salariés désireux de bénéficier de ce statut. Crédits photo : Le Figaro Le statut, en vigueur depuis le 1er janvier, va simplifier...

Mailly_bfmtv_081216 envoyé par KAMELHOT

Du nouveau sur l'ordre des licenciements L'employeur qui licencie pour motif économique doit indiquer au salarié qui le demande les critères ayant conduit à le choisir, lui, sous peine d'avoir à l'indemniser. Au sein de la législation sur le licenciement...

Selon un sondage de la société de conseils en ressources humaines Kelly services, près d'un tiers des Français ne pense pas partir en retraite avant 65 ans. Près d'un tiers des Français ne pense pas partir en retraite avant 65 ans, 31% exactement selon...

. Un employeur ne pourra plus mettre d'office en retraite un salarié contre son gré avant 70 ans, au lieu de 65. Le budget 2009 de la Sécurité sociale avait failli passer comme une lettre à la poste. Jusqu'à cet amendement surprise, déposé un vendredi...