La procédure accélérée au fond : seule option du CSE pour compléter la BDESE
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La procédure accélérée au fond : seule option du CSE pour compléter la BDESE En dehors d’une procédure d’information-consultation, les membres élus d’un CSE, estimant que la BDES (désormais BDESE) est incomplète, décident de saisir le juge des référés...