vos droits

> LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT Cent quarante articles censés clarifier les choses viennent d’enrichir la législation sociale. Ils comblent aussi des vides juridiques comme celui dans la loi dite de rénovation de la démocratie sociale, qui pouvait bloquer...

> TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL: UN PAS EN ARRIÈRE POUR LES SALARIÉS Si le statut juridique d’une partie de l’entreprise change, les salariés peuvent s’en trouver affectés. Un problème essentiel pour ces derniers à l’heure où les externalisations se...

> TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL: UN PAS EN ARRIÈRE POUR LES SALARIÉS Si le statut juridique d’une partie de l’entreprise change, les salariés peuvent s’en trouver affectés. Un problème essentiel pour ces derniers à l’heure où les externalisations se...

> L’EXIGENCE DU RESPECT DE LA LIBERTÉ SYNDICALE ET DES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL A la veille des 20 ans écoulés depuis la répression violente et meurtrière de la place Tienanmen à Pékin, la CGT-FO rappelle son soutien constant aux militants, encore...

> DISCRIMINATION SYNDICALE En théorie, le Code du travail interdit «à tout employeur de pren-dre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale» d’un salarié pour lui appliquer une différence de traitement. En cas...

> L’ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE RÉTABLIE POUR L’ANNÉE 2009 Le projet de décret instituant à titre exceptionnel une Allocation Equivalent Retraite a reçu un avis favorable du Conseil National de l’Emploi, lors de la séance du 25 mai 2009. Force Ouvrière...

Télétravail en congé-maladie: Lefebvre bat en retraite S.L. et A.B. et LD Crédits photo : AFP Après son rejet en commission à l'Assemblée, le gouvernement a clairement dit non mardi à l'amendement du porte-parole de l'UMP permettant aux salariés volontaires...

Vous avez droit à la prime pour l'emploi cette année : Si, en 2008, vous avez exercé une activité (salariée ou non) qui vous a procuré un revenu compris entre 3 743 € et un plafond déterminé en fonction de votre situation familiale : 17 451 € pour un...

Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus...

Le RSA entre en vigueur et se substitue au RMI Marc Landré La mesure portée par Martin Hirsch permettra de réduire de 10% le taux de pauvreté cette année. Le RMI est mort, vive le RSA ! Depuis lundi minuit, le RMI, mis en place il y a vingt ans par Michel...

Cesu Pouvoir d'achat Dans le cadre du soutien à la relance économique, le gouvernement a décidé d'attribuer à 1,5 million de ménages des Cesu d'un montant de 200€ pour rémunérer des services à la personne. Cette mesure exceptionnelle est entièrement financée...

> L’ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL NATIONAL DE L’EMPLOI DU 25 MAI 2009 Un projet de décret instituant à titre exceptionnel une Allocation Equivalent Retraite sera soumis au Conseil National de l’Emploi, le lundi 25 mai 2009....

Ce que salariés et employeurs cotisent Fabien Fournier Mentionnées sur la fiche de paie, les charges salariales et patronales servent à financer la Sécurité sociale. L'employeur cotise davantage. Cotisations salariales et patronales, CSG et CRDS constituent...

> LES HOMMES AUSSI ONT DROIT À LA MAJORATION DE LA DURÉE POUR ENFANTS ÉLEVÉS Les femmes ne sont désormais plus seules à bénéficier de trimestres supplémentaires pour la prise en charge effective et permanente d’un mineur de moins de 16 ans, c’est-à-dire...

> L’ASSISTANCE DES PARTIES À L’ENTRETIEN PRÉALABLE Un salarié a le droit de se faire aider par une personne de son choix lors de la rencontre obligatoire avec son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement et même en cas de rupture conventionnelle....

> LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE: DU NOUVEAU SUR L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT La conjoncture conduisant un employeur à se séparer d’une personne sans remise en cause de sa compétence ou de sa personne, il est logique qu’il mette tout en œuvre pour ne pas s’en...