FOEurodif/BOUCHARA

> L’INAPTITUDE AU TRAVAIL: CE QU’IL FAUT SAVOIR! Le régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé, pour partie, d’un tronc commun de règles, il énonce des règles distinctes selon que l’inaptitude est ou non d’origine professionnelle....

DROIT SYNDICAL: CHRONIQUE JURIDIQUE AFFILIATION ET DÉSAFILIATION: ATTENTION AUX CONSÉQUENCES SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ Le 18 mai 2011, la Cour de cassation a rendu cinq décisions d’une extrême importance (PBRI) sur les conséquences d’une affiliation/désaffiliation...

La rigueur vue par la Commission européenne: l'austérité sans l'espoir Pour Force Ouvrière, les recommandations de la Commission européenne émises le 7 juin sur «le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014» sont inacceptables....

Commission des comptes de la Sécurité sociale A la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Force Ouvrière a rappelé aux Ministres la nécessité de nouvelles recettes pour pérenniser notre système de protection sociale. Le Confédération insiste sur...

FO revendique aucun licenciement chez SATURN et BOULANGER COMMUNIQUE DE PRESSE L'Autorité de la concurrence vient de donner son accord pour le rachat de SATURN (du groupe METRO) par HTM (Boulanger, Electro Dépôt…). C’est grâce à une dépêche AFP que les...

> BUDGET 2012 : LA «RÈGLE D’OR» ANTICIPÉE La circulaire du ministre du Budget adressée le 6 juin aux ministres et secrétaires d’Etat et relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2012 constitue une nouvelle preuve que les réformes imposées...

Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics > DOUANIERS DU HAVRE ET DE MARSEILLE EXPOSÉS AU RISQUE NUCLÉAIRE La Direction générale des Douanes a décidé de confier à ses agents «le contrôle...

> LA RIGUEUR VUE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE: L’AUSTÉRITÉ SANS L’ESPOIR Pour Force Ouvrière, les recommandations de la Commission européenne émises le 7 juin sur «le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014» sont inacceptables....

> GROS TEMPS À MÉTÉO-FRANCE ET SÉCHERESSE IMPOSÉE À SES CENTRES DÉPARTEMENTAUX A Météo France, la RGPP se traduit essentiellement par une réforme-restriction territoriale qui elle-même entraine une réorganisation du travail, en particulier de la prévision...

> CETTE CRISE N’EST PAS LA NÔTRE Les déplacements dans les départements, pour des congrès ou des visites d’entreprises ou d’établissements, sont l’occasion de discussions avec les militant(e)s de Force Ouvrière. Ces temps-ci, force est de constater que...

DES SALAIRES, PAS DES DIVIDENDES! > PRIME «PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE»: DES SALAIRES, PAS DES DIVIDENDES! Article de Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale, paru dans FO Hebdo n°2990 Le Conseil des ministres du 5 mai 2011 a adopté le dispositif...

Rupture conventionnelle : contours de l’obligation d’information de l’employeur Dans un arrêt du 12 avril 2011 (n° 10-4389), la Cour d’Appel de Rouen a statué sur l’obligation d’information pesant sur l’employeur, à l’occasion de la négociation et de...

> MÉDICAMENTS DÉREMBOURSÉS: LES FRANÇAIS AUX PETITS SOINS → AFOC La baisse de 35% à 30% du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue est entrée en vigueur le 2 mai dernier, en application d’une mesure annoncée il y a plusieurs mois dans le...

PRIME «PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE»: DES SALAIRES, PAS DES DIVIDENDES! Le dispositif de la «prime partage de la valeur ajoutée» a été adopté en Conseil des ministres le 25 mai 2011. Selon ce projet, les entreprises de plus de 50 salariés qui augmentent...

DURÉE DU TRAVAIL: CHRONIQUE JURIDIQUE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ: RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Depuis 2008,...