Santé : la mise en place du reste à charge zéro ne sera pas accélérée

Les engagements de modération tarifaire des assureurs complémentaires ont été bien accueillis au gouvernement.
L'heure est à l'apaisement entre les assureurs et le gouvernement Jeudi soir, les représentants des complémentaires santé ont remis leurs engagements de modération tarifaire pour 2019 à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Des propositions bien accueillies du côté de l'exécutif, même si l'une des pistes de réflexion évoquées par les professionnels est à ce stade proscrite. Il s'agit d'accélérer la mise en oeuvre du reste à charge zéro, visant à offrir des lunettes, des prothèses dentaires et auditives gratuites, à tous les Français qui en ont besoin.

Votée dans le budget 2019 de la Sécurité sociale, validée vendredi par le Conseil constitutionnel, cette réforme doit monter en charge pendant trois ans jusqu'en 2021. Les assureurs proposent de la mener en un an, dès 2019. Mais cela engagerait l'Etat, qui finance la réforme aux trois-quarts (750 millions sur un milliard d'euros), ainsi que les dentistes, opticiens, audioprothésistes qui doivent eux aussi faire des efforts. « Les engagements ont été pris par les acteurs après une concertation approfondie qu'il convient de respecter », explique-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat.

Hormis ce point de désaccord, les autres propositions des complémentaires santé ont fait retomber la pression accumulée depuis une semaine.  Agnès Buzyn les avait publiquement accusées de « saboter » sa réforme du reste à charge zéro . Puis le président de la République les avait réunies pour exiger des gestes favorables au pouvoir d'achat pour répondre à la contestation des « gilets jaunes ».

Les organismes se sont résolus à  rembourser intégralement l'augmentation tarifaire déjà signifiée pour 2019 à plus de 5 millions d'assurés, ceux qui paient un contrat d'entrée de gamme, dit « ticket modérateur ». Et qui ne peuvent prétendre à un contrat aidé (couverture maladie universelle complémentaire ou aide à la complémentaire santé).

14 euros de compensation par an
« La situation exceptionnelle requiert des mesures exceptionnelles, nous avons entendu l'appel », explique Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, en soulignant que les mutuelles vont faire la plus grosse part du chemin, puisqu'elles gèrent 4,3 millions de contrats de ce type. « Cet effort pourrait être amplifié par une baisse des taxes qui pèsent trop lourdement sur les contrats santé des Français (14,07 %) », suggère la Mutualité.

Ce gel des tarifs d'entrée de gamme devrait coûter 70 millions d'euros dont plus de 50 millions pour les mutuelles, estime-t-il. Le gain moyen sera de 14 euros par an, sachant que ces contrats coûtent 200 à 300 euros pour un jeune, et 800 à 900 euros pour une personne âgée.

Agnès Buzyn a demandé aux complémentaires « d'examiner la possibilité d'augmenter le nombre de bénéficiaires de la mesure de reversement », afin de toucher les personnes qui ont des contrats aidés (ACS) mais qui doivent tout de même contribuer de leur poche. Ainsi, le groupe Malakoff Médéric Humanis, a décidé de créer un fonds d'aide sociale doté de 5 millions d'euros pour compenser tous les foyers dont le revenu fiscal est inférieur à 2.000 par mois, et qui en apporteront la preuve.