Egalité salariale : les syndicats critiquent le mécanisme

Interpellé par les cinq grandes confédérations, le ministère du Travail réunira en janvier les partenaires sociaux pour évoquer notamment « les clarifications opérationnelles éventuelles qu'il pourrait appeler ».
Le 8 mars 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud avait annoncé la substitution d'une exigence de résultat à l'horizon 2022 sous peine de sanctions financières à une obligation de moyens en matière d'égalité salariale entre femmes et hommes dans les entreprises. C'est tout l'enjeu du décret fixant les critères d'évaluation du respect de l'objectif qui va être publié cette semaine.

Sous les radars
Le 22 novembre dernier , Muriel Pénicaud a eu l'imprimatur des syndicats sur les grands principes fondant la rédaction de ce texte. Mais les cinq confédérations avaient averti qu'elles seraient vigilantes sur sa rédaction précise.

Elles n'ont pas apprécié de n'être saisies de son contenu que trois jours avant la consultation obligatoire du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP), le 20 décembre. Elles ont aussitôt écrit pour demander un rendez-vous au ministère du Travail sur son contenu. Mais la lettre envoyée le 18 décembre est passée sous les radars. Résultat : au CSEP, les syndicats se sont partagés entre prise d'acte (CFDT et CGC) et abstention (CGT, FO et CFTC) sur le projet de décret, le Medef votant pour et la CPME contre. Et surtout, un nouveau courrier moins diplomatique a été envoyé vendredi dernier à la ministre du Travail.

Simulations top secret
L'index construit par le gouvernement se présente sous la forme d'une échelle de 100 points obtenus par le cumul pondéré de cinq critères . A l'écart salarial, s'ajoutent l'étude des augmentations individuelles et des promotions, la part des salariées augmentées au retour de congé maternité et le nombre de femmes dans les 10 plus hauts salaires.

Au premier rang des critiques syndicales figure l'impossibilité d'évaluer l'incidence concrète du dispositif, le ministère refusant de communiquer ses simulations top secret malgré les demandes récurrentes des syndicats. Cette interrogation est d'autant plus forte qu'« il sera [...] possible de ne pas être sanctionné tout en ayant un écart de rémunération de 15 % ! », souligne le courrier qui s'inquiète de voir juger acceptable un écart de 5 % au global.

« Difficultés économiques »
Les syndicalistes critiquent aussi une transparence insuffisante. Il est prévu que le grand public et les salariés n'aient que la note globale et il n'est pas prévu explicitement que le comité social et économique ait accès aux éléments servant au calcul des différents indicateurs. Les confédérations s'inquiètent aussi de la possibilité d'allonger d'un an le délai de trois ans pour supprimer les inégalités en cas de « difficultés économiques ».

Malgré ces critiques, le ministère du Travail n'a pas l'intention de modifier, même à la marge son décret qui sera publié tel quel d'ici au 31 décembre. Mais il a annoncé dans un communiqué qu'il « réunira dans la première quinzaine du mois de janvier 2019 l'ensemble des organisations [syndicales et patronales] pour travailler sur la mise en oeuvre concrète du décret dans les entreprises, le suivi de son application et les clarifications opérationnelles éventuelles qu'il pourrait appeler ».