Les discriminations au travail.

Publié le par angeline351

Les discriminations au travail.

Le code du travail met en exergue un principe fondamental qui est la protection du salarié contre toute forme de discrimination.
L’employeur doit prendre en compte uniquement les critères professionnels du salarié sinon, celui ci risque des sanctions civiles et/ou pénales.

Le code du travail est un code qui met en exergue les droits, devoirs, sanction à l’égard du salarié et de l’employeur.

t ce que c'est la discrimination ? 
La discrimination est le fait de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères distinctifs.

La loi du 27 mai 2008 dispose que la discrimination peut être directe et indirecte

Elle est directe lorsqu’elle est directement fondé sur

l’origine
le sexe
la situation de famille
la femme enceinte qui est mise de côté 
l’apparence physique
la vulnérabilité de l’individu à cause de sa situation économique
son patronyme
son lieu de résidence
son état de santé
son handicap
sa religion
son orientation sexuelle
son âge
la domiciliation bancaire
la perte d’autonomie
les activités syndicales ou mutualistes
les opinions politiques..
La discrimination peut être indirecte lorsqu’elle est fondé sur une pratique neutre en apparence mais susceptible de désavantager l’individu. En effet un test de personnalité orienté sur les opinions politiques afin de choisir ou non le futur salarié est de la discrimination indirecte. 

L’article L1131-1 du code du travail dispose que aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte telle que définie la loi du 27 mai 2008.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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