Les comptes de l'Unédic sont plombés par l'explosion des ruptures conventionnelles
L'Unédic, organisme paritaire gestionnaire de l'assurance chômage, a publié mardi soir, ses prévisions financières pour les prochaines années. Le régime, déficitaire, devrait revenir dans le vert en 2021. Pour l'heure, il est plombé par le taux de chômage encore élevé et l'explosion des ruptures conventionnelles.
Les comptes de l’Unédic, organisme gestionnaire de l’assurance chômage, s’améliorent. Mais lentement… Ils devraient passer dans le vert en 2021 si l’économie française ne se dégrade pas d’ici là. Car l’institution, gérée par les partenaires sociaux, a dû décaler d’un an le retour à l’équilibre en raison d’une croissance en berne et d’un marché de l’emploi moins dynamiques que prévu. "L’activité a fortement décéléré en 2018, la croissance atteignant +1,5% en 2018 contre 2,3% en 2017", précise l’Unédic. Conséquence, le nombre de chômeurs indemnisés (environ 2,8 millions de personnes fin 2019) reflue moins rapidement.
En attendant, le régime est toujours dans le rouge avec pour 2019 un déficit attendu de 1,9 milliard d’euros, soit quasiment au même niveau que l’an passé. Le solde financier –les recettes (cotisations patronales et une partie de CGS) moins les dépenses (indemnisation des chômeurs et financement de Pôle emploi)– devrait atteindre le quasi-équilibre (-0,4 milliards) en 2020 pour devenir excédentaire l’année suivante (1,4 milliard d’euros). Quant à la dette, en constante augmentation depuis la crise de 2008, elle devrait s’élever à 37,6 milliards d’euros pour décroître à partir de 2021.
Les ruptures conventionnelles en cause
Le rapport pointe l'explosion des dépenses d'indemnisation liées aux ruptures conventionnelles (RC), dispositif de rupture du contrat de travail instauré par Nicolas Sarkozy en 2008. En effet, elles n'ont jamais été aussi populaires dans les entreprises françaises: 437.700 procédures ont été homologuées en 2018, en progression constante depuis dix ans. Mais pour l'Unédic, le coût est exorbitant: les RC représentent 21% des dépenses. "La dynamique des ruptures conventionnelles pourrait contribuer à expliquer l'augmentation des dépenses d'indemnisation observée ces deux dernières années malgré un taux de chômage en baisse", avancent les experts de l'organisme. De fait, cette modalité de rupture à l'amiable du contrat de travail coûte deux fois plus cher à l'assurance chômage que les contrats courts de moins d'un mois. "Les CDD de 31 jours ou moins représentent entre 5 et 10% des dépenses et les missions d'intérim entre 5 et 12% selon les années", détaille l'Unédic.
Sylvain Maillard, député LREM, membre de la commission des Affaires sociales et chef d'entreprise, part en croisade contre le régime de la rupture conventionnelle. D'après lui, ce système, très prisé par les employeurs et les salariés, prive les entreprises de compétences, pousse les salariés vers la précarité et creuse le déficit de l'assurance chômage. Sa croisade n'a pour l'instant pas fait d'émule dans la majorité.
A l'inverse, l'exécutif souhaite s'attaquer à la prolifération des contrats courts. En soute, il y a deux mesures fortes: un bonus-malus sur les CDD courts pour inciter les employeurs à offrir des emplois stables et modifier les paramètres du régime d'assurance chômage pour s'attaquer aux "permittents", ces actifs qui enchaînent pour une même entreprise des contrats très courts et des périodes de chômage. Elles devraient être les deux axes forts de la réforme de l'assurance chômage que le gouvernement va présenter courant avril.