Toutes les mesures en faveur des « gilets jaunes »
Annulation de la hausse de la taxe carbone, prime exceptionnelle défiscalisée, 100 euros de plus pour les salariés au SMIC, grand débat national… par quatre fois, l'exécutif a fait des concessions pour répondre au mouvement des « gilets jaunes ». Explications.
Avec l'allocution le lundi 10 décembre d'Emmanuel Macron, l'exécutif a fait, par quatre fois, des annonces pour tenter de calmer la crise des « gilets jaunes » . Explications.
Le 14 novembre : Pour désamorcer la première manifestation des « gilets jaunes », contre la hausse des taxes sur le carburant et le manque de pouvoir d'achat, le Premier ministre a tout d'abord annoncé, lors d'une interview sur RTL, une première série de mesures pour aider les ménages à alléger leur facture énergétique. Un plan de 500 millions d'euros qui va de la création d'une surprime à la conversion automobile à l'augmentation du chèque énergie. Des mesures qui n'ont pas empêché un mouvement conçu au départ pour la seule journée du 17 novembre de perdurer.
Le 27 novembre : Après 10 jours d'une fronde inédite, Emmanuel Macron a promis, à l'occasion d'un discours sur la stratégie de la France pour la transition énergétique, la création d'un mécanisme permettant de moduler la fiscalité en fonction des cours du pétrole pour éviter à l'avenir des envolées trop brutales des prix à la pompe. Il a également laissé entendre que de nouveaux gestes pourraient être annoncés au terme d'un cycle de trois mois de débats partout en France sur la transition énergétique. Il a aussi dit vouloir « accélérer » sur les baisses d'impôt.
Le 4 décembre : Alors que la crise a atteint un paroxysme le samedi 1er décembre avec des scènes de guérilla urbaine à Paris et en province, l'exécutif a dû se résoudre à de nouvelles concessions. Lors d'une déclaration télévisée, Edouard Philippe a annoncé un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe carbone, un gel des tarifs du gaz et de l'électricité cet hiver et aucun durcissement du contrôle technique automobile avant l'été.
Le Premier ministre a aussi précisé que la grande concertation locale sur la transition écologique annoncée par Emmanuel Macron, qui aura finalement lieu du 15 décembre au 1er mars, servira à « améliorer » et « compléter » ces mesures en évoquant aussi les impôts et la dépense publique. Par ailleurs, ministres, partenaires sociaux et élus locaux doivent étudier ensemble les meilleures manières d'aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile ».
Le 10 décembre : Après trois semaines d'une crise qui a paralysé l'action de l'exécutif et affecté l'économie, Emmanuel Macron décrète à l'occasion d'une allocution télévisée à la nation l'« état d'urgence économique et sociale » en France. Il annonce que « le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur », que les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charges dès 2019 et que les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois verront la hausse de la CSG subie cette année être annulée. Le chef de l'Etat exclut en revanche un rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), estimant que « revenir en arrière affaiblirait » le pays.
« Nous voulons une France où on peut vivre dignement de son travail, sur ce point nous sommes allés trop lentement », reconnaît le chef de l'Etat. « Je demande au gouvernement et au Parlement de faire le nécessaire afin qu'on puisse vivre mieux de son travail dès le début de l'année prochaine », dit-il.
Le 16 décembre : A l'occasion d' une interview aux « Echos » , Edouard Philippe a précisé le détail des mesures sur le pouvoir d'achat.
Tour d'horizon des principales mesures annoncées depuis le début de la crise des « gilets jaunes » :
Une hausse de 100 euros par mois pour les salariés au SMIC
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« Le salaire d'un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur », a annoncé Emmanuel Macron. Respecter cette promesse n'a pas été une mince affaire.
Le gain de 100 euros passera « par une hausse massive de la prime d'activité » qui sera versée « dès le 5 février pour compléter le salaire de janvier », a annoncé Edouard Philippe, dans une interview aux « Echos ». Cette hausse ne concernera donc pas tous les salariés au SMIC car la prime d'activité tient compte de l'ensemble des revenus du ménage, mais « nous allons élargir le nombre de foyers éligibles, qui passera de 3,8 millions à 5 millions », a précisé le Premier ministre.
Emmanuel Macron a invité « tous les employeurs qui le peuvent » à verser une prime de fin d'année à leurs employés qui sera défiscalisée. Orange, Publicis, Altice, Iliad, LVMH, Kering, Total... les grands groupes français annoncent les uns après les autres le versement d'une telle prime à tout ou partie de leurs salariés, mais pour les entreprises de plus petite taille, l'octroi de cette prime peut s'avérer nettement plus difficile.
La prime qui sera défiscalisée jusqu'à 1.000 euros sera réservée aux salariés qui gagnent moins de 3.600 euros par mois. Elle pourra être versée jusqu'à fin mars 2019.
Les heures sup sans impôts ni cotisations « dès janvier »
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Les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charge dès janvier 2019. L'exonération des heures supplémentaires d'impôts et de cotisations sociales avait été une mesure phare de Nicolas Sarkozy, abrogée ensuite par François Hollande. Le budget 2019 de la Sécurité sociale, que vient de voter le Parlement, prévoyait de dispenser les salariés, à partir du 1er septembre, de payer des cotisations sur les heures supplémentaires. En revanche, il n'était pas prévu de les exonérer d'impôts, ni de les exonérer de cotisations patronales.
« Les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois verront la hausse de la CSG subie cette année annulée. « L'effort qui leur a été demandé était trop important et il n'était pas juste », a reconnu Emmanuel Macron. Cette suppression ne sera effective qu'en juillet, avec un effet rétroactif à janvier 2019. 3,7 millions de retraités sont concernés.
Hausse de la taxe carbone annulée
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La hausse prévue le 1er janvier 2019 de la taxe carbone sur l'essence, le fioul et le diesel d'abord annoncée comme suspendue pour six mois et finalement annulée. Cette hausse de 3 centimes sur l'essence et de 6 centimes sur le diesel n'aura donc pas lieu. Tout comme la convergence fiscale du diesel et de l'essence et l'augmentation des taxes prévues sur le gazole non routier (GNR) utilisé notamment par les entreprises de travaux publics.
Des hausses auraient dû rapporter 3 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année 2019 dans les caisses de l'Etat.
Emmanuel Macron qui refusait jusqu'à présent de revoir cette taxe carbone avait d'abord fait une concession importante en proposant que la fiscalité soit adaptée aux fluctuations des prix afin d'en limiter l'impact pour les Français qui utilisent beaucoup leur voiture. L'idée n'était pas de revenir à une « TIPP flottante » mais d'envisager une hausse qui pourrait être plus progressive.
Un grand débat national
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Emmanuel Macron a promis d'engager, sur « tout le territoire » un grand débat national de terrain qui doit accompagner les Français dans la « transition écologique et sociale ». « Cette concertation ne doit ressembler à aucune autre », a prévenu Edouard Philippe. Elle portera sur quatre thèmes (transition écologique, fiscalité, organisation de l'Etat et démocratie et citoyenneté). Un temps envisagée comme une thématique à part entière, la question de l'immigration, qui avait suscité des critiques à gauche et de certaines associations et syndicats, a finalement été ajoutée au thème « démocratie et citoyenneté ».
Le débat, qui devait initialement débuter le 15 décembre, déboutera début 2019 et s'achèvera à la fin du mois de mars ou la mi-avril. « Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes », a prévenu Edouard Philippe. Ses conclusions devraient notamment nourrir la réforme constitutionnelle , dont l'examen a été décalé.
L'organisation du débat a été confiée à la présidente de la Commission nationale du débat public , Chantal Jouanno, qui sera chargé « d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision ». Un « comité des garants », des personnalités d'horizon divers, sera chargé de superviser le bon déroulement et de garantir la transparence et l'authenticité des concertations.
Les débats s'organiseront autour de quatre thèmes :
- Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?
- Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?
- Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ? Le Premier ministre s'est notamment déclaré, sur le principe, favorable à un référendum d'initiative citoyenne (RIC) mais « pas dans n'importe quelles conditions ». La question de l'immigration sera également abordée dans le cadre de cette thématique.
- Comment faire évoluer l'organisation de l'Etat et des services publics pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?
Gaz et électricité : pas d'augmentation cet hiver
Le tarif régulé de l'électricité et du gaz ne bougera pas jusqu'au 31 mars 2019. Cette hausse inquiétait de nombreux ménages : des associations de consommateurs avaient par exemple alerté sur une probable augmentation de 8 % à 10 % du prix de l'électricité. Ce dernier est victime d'un mécanisme complexe de fixation, entre le tarif régulé et celui du marché de gros qui augmente depuis un an. Selon les associations, le surcoût pour les consommateurs d'électricité se serait élevé à 1,47 milliard pour la seule année 2019.
Pour le gaz, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) devait augmenter de 22 % au 1er janvier.
Redouté par les « gilets jaunes » qui possèdent des voitures anciennes et en particulier des diesels, le durcissement du contrôle technique prévu pour janvier 2019 est suspendu pour six mois. En mai, il avait déjà été alourdi avec notamment davantage de points de contrôle et plus de « défaillances » scrutées lors de l'examen du véhicule.
Sa deuxième phase vise à faire sortir du parc automobile les véhicules diesel qui émettent le plus de particules. Mais selon des professionnels, certaines voitures récentes auraient pu, elles aussi, être victimes de cette nouvelle mouture.
Edouard Philippe a affirmé souhaiter « trouver les justes adaptations » pendant la période de suspension.
Créé pour remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, c'est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d'électricité, de gaz, rénovation énergétique, etc.). Il est attribué en fonction du revenu fiscal de référence.
L'an prochain, il sera augmenté à 200 euros par an en moyenne, contre 150 euros cette année et élargi pour bénéficier à plus de ménages. « On va passer de 3,6 millions à 5,6 millions » de foyers bénéficiaires, a annoncé Edouard Philippe. Les 2 millions de nouveaux bénéficiaires devraient recevoir environ 60 euros en moyenne.
Au total, cela représente une enveloppe de 860 millions d'euros pour 2019, selon le gouvernement.
La prime à la conversion, mise en place en 2015, vise à favoriser le remplacement de véhicules anciens par des véhicules plus propres. Un acheteur, qui met au rebut un vieux véhicule polluant, peut bénéficier de cette prime allant jusqu'à 2.500 euros. Son montant dépend des performances du véhicule acquis en matière d'émissions de CO2 et de la situation fiscale du demandeur. Depuis cette année, cette prime s'applique aussi sous certaines conditions à l'achat de voitures d'occasion.
Le gouvernement va maintenant créer une « super prime » pour les 20 % de foyers les plus modestes, a annoncé Edouard Philippe. Elle permettra de doubler la prime actuelle pour atteindre 4.000 euros pour un véhicule diesel ou essence et 5.000 euros pour une voiture hybride ou électrique, a-t-il dit.
Les personnes qui roulent plus de 60 km par jour aller-retour pour aller travailler et ne sont pas imposables pourront également en bénéficier. Au total, le gouvernement vise 100.000 bénéficiaires de cette « super prime ».
Depuis le début du quinquennat, 280.000 primes ont été demandées a indiqué le Premier ministre, qui a confirmé la volonté du gouvernement de doubler le nombre d'attributions de prime de 500.000 à 1 million d'ici à 2022.
Le gouvernement veut supprimer d'ici dix ans toutes les chaudières individuelles au fioul, encore utilisées par de nombreux Français, a annoncé Edouard Philippe. Pour cela, il veut « développer la prime à la conversion des chaudières » au fioul qui permettrait de prendre en charge « un tiers du coût global » de changement d'équipement. Le détail du dispositif sera connu d'ici à la fin du mois au moment de la publication de la feuille de route énergétique, précise le gouvernement.
Actuellement, pour changer d'équipement de chauffage, les ménages peuvent déjà utiliser le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou les Certificats d'économie d'énergie (CEE).
La région des Hauts-de-France propose une aide de 20 euros par mois pour les personnes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail et qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour s'y rendre. Elle s'adresse à ceux qui perçoivent un salaire net inférieur ou égal à deux fois le SMIC. Elle est normalement imposable mais elle sera défiscalisée, a confirmé Edouard Philippe, conformément au souhait formulé par Emmanuel Macron. Cela sera également le cas si d'autres régions adoptent un dispositif similaire et pour les aides au covoiturage.
Le dispositif d'indemnités kilométriques, qui permet de déduire de ses revenus déclarés les frais liés aux déplacements professionnels, sera aussi élargi aux « petites cylindrées », soit les véhicules de 3 ou 4 chevaux, pour les Français roulant au moins « 60-70 km » par jour, a dit Edouard Philippe.
En plus de la prime à la conversion, l'achat d'un véhicule électrique neuf donne droit à un bonus écologique. Ouvert à tous, sans conditions de ressources, il consiste en une prime de 6.000 euros.
Si le Premier ministre n'est pas revenu sur cette mesure, le gouvernement a déjà annoncé qu'elle devrait être élargie aux hybrides rechargeables à partir de l'année prochaine.