La belle exception française
Cette législation spécifiquement française est née au Moyen Âge. En un siècle et demi, ces conseils paritaires vont balancer du côté des employés, mais avec nombre d’avancées et de reculs. Un combat toujours d’actualité, surtout après les lois scélérates du 22 septembre 2017 [1].
L’égalité entre employeurs et employés au sein des conseils de prud’hommes est instaurée en 1790, supprimée par Napoléon en 1806, réintroduite en 1848 par l’éphémère Seconde République, année où apparaît dans les textes juridiques le terme de « paritarisme ». Cette juridiction est placée sous le contrôle de l’État et du patronat de juin 1853 à juillet 1880. Il faut attendre 1905 pour que la IIIe République supprime la voix prépondérante du président du conseil de prud’hommes (un patron) et que les demandes d’appel passent devant les tribunaux civils. Peu après, cette juridiction est ouverte aux femmes et se spécialise en deux sections : commerce, industrie. En 1932, elle s’ouvre aux conflits du travail dans le monde paysan en créant la section agriculture. Le régime de Vichy dissout les prud’hommes en publiant sa charte du travail (1940) qui interdit les syndicats et toutes représentations ouvrières.
le droit d’accéder aux prud’hommes
En janvier 1979, la loi Boulin attribue aux prud’hommes la compétence exclusive sur les contentieux individuels du travail et crée une quatrième section : cadre. Enfin, les conseillers sont élus lors d’élections nationales tous les six ans, puis ce sera cinq. En mai 1982, l’ensemble des métiers a le droit d’accéder aux prud’hommes. Dernière grande loi favorable au monde du travail, celle de décembre 1986 déclarant l’extension des pouvoirs des prud’hommes en matière de licenciement économique. Mais désormais, dans une vaste politique de détricotage du droit du travail, la loi de septembre 2017 fixe un plafonnement des indemnités. En clair, les licenciements abusifs et autres abus contre les travailleurs dans l’entreprise seront moins sanctionnés financièrement. Mais depuis lors, cinq conseils de prud’hommes ont retoqué la troisième ordonnance de la loi de 2017, s’appuyant sur les accords internationaux signés par la France.
AUX ORIGINES DES PRUD’HOMMES
Le terme « prud’homme » apparaît au XIe siècle. Il vient du latin « probi homines », en clair un honnête homme. En 1268, Étienne Boileau, prévôt de Paris, fait référence aux prud’hommes qui arbitrent les différends entre les gens de métiers. En 1296, le roi Philippe le Bel crée les conseillers des prud’hommes, qui doivent assister les échevins et les prévôts des marchands pour contrôler les maîtres des différentes corporations, compagnons et apprentis en étant exclus.