Les 12 heures ! La ministre de la santé répond aux syndicats

Le 15 juillet les fédérations CGT- FO – SUD – UNSA saisissaient par courrier la ministre de la Santé pour demander un moratoire sur l’organisation du travail en 12 heures. (voir article du blog ici)

La ministre de la Santé dans sa réponse n’aborde pas la demande de moratoire mais donne comme objectif au groupe de travail de définir des préconisations pour prévenir des risques professionnels liés à l’organisation du travail en 12 heures. Sur les éléments de risques présentés dans notre courrier et non contestés par la ministre, elle indique: « Ces risques identifiés nécessitent la mise en place de mesures de prévention et de suivi des personnels et des organisations.

Le travail du groupe doit se poursuivre afin de définir des préconisations à même de sécuriser, pour les personnels, les patients et les services, l’usage qui est fait au sein de la fonction publique hospitalière des postes de travail d’amplitude de 12 heures. (sic!)

Le bon déroulement de la deuxième phase de travail, visant à définir ces préconisations, est primordial pour mieux encadrer les conditions de mise en place de ce cycle de travail et prévenir les risques professionnels.« 

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Dans notre lettre nous avions précisé ceci : « En reconnaissant expressément les risques ci-dessus exposés, vous ne pouvez pas laisser proliférer une organisation du travail au sein des établissements hospitaliers sans exiger qu’elle soit accompagnée de mesures protectrices de la santé et de la sécurité des personnels concernés. C’est pourquoi nos organisations syndicales représentant près de 70% des personnels hospitaliers, vous demandent d’enjoindre l’ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière à suspendre tous les projets de mise en œuvre d’une organisation du travail en 12 heures. »

Il n’y aura donc pas de suspension des projets en cours qui ne font quasiment l’objet d’aucune mesure de prévention pour éviter ou pour limiter le risque comme il est fait obligation à tous les employeurs.

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Comme le ministère ne souhaite pas prévenir du risque dans l’immédiat, il conviendrait que dans chaque établissement confronté à un projet d’organisation du travail en 12 heures,  le CHSCT demande une expertise sur les risques qu’encourent les agents afin de mettre en œuvre les préconisations adaptées.