Négociation sur les seuils : un accord sera difficile

Négociation sur les seuils : un accord sera difficile

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Le patronat aborde la dernière séance de discussions très divisé. Un pari. Entamée en octobre, la négociation sur le dialogue social en entreprise - qui traite du rôle des représentants du personnel et des délégués syndicaux, ainsi que de l'organisation des négociations et des consultations - entre dans sa dernière ligne droite: l'ultime séance se tient ces jeudi et vendredi au siège du Medef. Rien ne dit que le patronat et les syndicats trouveront un accord. Pour chacun des partenaires sociaux, les enjeux sont si cruciaux - il en va du pouvoir des syndicats et des salariés en entreprise - que le climat d'union nationale actuel risque de ne pas suffire à aplanir les différends. Les jeux sont d'autant plus compliqués que cette négociation n'oppose pas seulement le patronat et les syndicats, mais elle divise les organisations patronales entre elles. Le texte qui sera remis jeudi matin sur table est celui du Medef et de l'UPA (représentant des artisans) seulement. La CGPME (représentant des PME), pour l'heure, s'en désolidarise. La pomme de discorde? Le fait que les salariés des entreprises de moins de 11 personnes, qui n'ont aujourd'hui pas de délégué du personnel (DP), puissent bénéficier d'une représentation. Cette revendication des syndicats a d'emblée été acceptée par l'UPA, qui a déjà instauré un tel système dans son secteur, sous forme de commissions régionales réunissant organisations patronales et syndicales. Au terme de vifs débats internes, le Medef a décidé de se rallier à cette idée et propose d'instaurer des commissions régionales aux pouvoirs limités. Un pas que refuse la CGPME. «Dans les TPE, le dialogue social existe. Si on l'instrumentalise, on va le tuer. Il en est hors de question», a redit mardi Geneviève Roy, sa négociatrice. Si le Medef a accepté d'avancer vers les syndicats, c'est parce qu'il espère obtenir en échange, pour les entreprises de 50 salariés et plus, la fusion des DP, du comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le conseil d'entreprise au nombre d'élus moindre. Couplé à une simplification des obligations de négocier et de consulter, ce nouveau système allégerait les contraintes des entreprises. Le seuil des 50 salariés, considéré comme un frein à l'embauche par les entrepreneurs, serait alors moins compliqué à franchir. Pour le Medef, cela vaut bien de lâcher un peu de lest sur la représentation des salariés dans les TPE. D'autant que le gouvernement a de toute façon promis d'en instaurer une, si jamais les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord. Mais pour sa part, la CGPME ne voit pas l'intérêt d'un compromis qui pénaliserait - selon elle - les TPE pour accorder des avantages aux entreprises plus grandes. Un argument qu'elle utilisera pour taper sur le Medef si jamais un accord est trouvé. Enjeu du CHSCT Ce qui n'est pas gagné. «Il est inacceptable de supprimer le CHSCT et de réduire les moyens des représentants du personnel», s'insurge déjà Marie-Alice Medeuf-Andrieu, la négociatrice FO. La CGT devrait également dire niet. Et la signature des trois syndicats réformistes, indispensable pour valider un accord, ne sera pas facile à obtenir. «On peut réfléchir à une instance unique, mais à condition que soient conservés les moyens et prérogatives aujourd'hui dévolus aux CE, DP et CHSCT», avertit Marylise Leon, de la CFDT. «Le Medef doit revoir sa copie sur les heures de délégations et les élus, et accepter clairement de maintenir les prérogatives du CHSCT», abonde Marie-Françoise Leflon, pour la CFE-CGC. «Il est hors de question de reculer en matière de sécurité et conditions de travail», renchérit Joseph Thouvenel (CFTC). De fait, le CHSCT cristallise les tensions. Pas facile pour les syndicats d'accepter de renoncer à une instance dont la création, issue des lois Auroux de 1982, est un symbole à gauche…

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