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La pénibilité au travail - Travailler pour gagner sa vie, pas pour l'a...

Bas Rhin : les pompiers manifestent pour la qualité du service public Plus de 150 pompiers et personnels administratif du SDIS 67, le service départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, ont manifesté contre la réorganisation de ce service le vendredi...

L’employeur qui rompt tardivement la période d’essai peut valablement écourter le délai de prévenance légal ou conventionnel L’employeur qui rompt tardivement la période d’essai peut valablement écourter le délai de prévenance légal ou conventionnel en...

Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ? Telle était la question posée une nouvelle fois à la Cour de cassation. On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée...

La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être fixée par le règlement intérieur Un employeur ne peut infliger une sanction disciplinaire à un salarié qu’à condition que celle-ci soit prévue par le règlement intérieur, lorsque ce dernier est...

Violation du statut protecteur du conseiller prud’homme : indemnisation plafonnée Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3-2-16, n°14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un...

Salariés grévistes : attention à vos revendications professionnelles ! La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées (Cass. soc., 16-5-89,...

Situation financière de l'Assurance chômage : prévision 2015-2016 Le déficit de l’Assurance chômage serait de 4,4 Mds d’€ en 2015 Le déficit de l’Assurance chômage se réduirait progressivement entre 2015 et 2016. Le 20 octobre 2015, le Bureau de l’Unédic...

Interprétation d’une convention collective : la Cour de cassation donne le mode d’emploi A A l’occasion d’un arrêt rendu en Assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation...

L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose pas la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail...

Droit syndical Un syndicat a un intérêt à agir en justice contre les modalités d’une expertise judiciaire 0 Par un arrêt publié de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2014 (n°13-24029), les Hauts magistrats retiennent l’intérêt...

Interférences entre rupture conventionnelle et licenciement Créée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la « rupture conventionnelle » a fait l’objet de onze arrêts publiés par la Cour de cassation en 2015. Parmi ceux-là,...

Autonomie du régime indemnitaire de la prise d’acte par rapport au licenciement : nouvelle étape ! L’autorisation administrative de licenciement délivrée postérieurement à une prise d’acte est sans effet sur les indemnités dues au salarié protégé au titre...

Lorsqu’un salarié est reconnu inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur est tenu de chercher des possibilités de reclassement dans l’entreprise. En cas d’absence de poste adapté ou en cas de refus des propositions de reclassement par le...

Aujourd’hui, les assurés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures. Le tarif de ce rachat varie selon l’âge et le niveau de revenu. Une aide au rachat de trimestres d’étude pour les jeunes actifs est mise...

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d’entreprise n’a pas qualité pour intenter une action visant à l’application d’une convention collective. Cette action est réservée aux organisations qui ont le pouvoir de conclure...