Demandes de bourse de lycée : à faire avant le 21 juin 2018 !
Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne pour tous les établissements publics de toutes les académies. Les demandes doivent être faites avant le 21 juin 2018.
Les parents ou responsables des élèves concernés doivent donc se connecter au portail Scolarité-Services par le biais de FranceConnect ou avec leur compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement de leur enfant .
De cette façon, les parents peuvent :
Par contre, pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Cned, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée accompagné des pièces justificatives, le dossier complété étant ensuite remis à l'établissement où l'enfant est scolarisé.
Rappel :
Avant toute demande, vous pouvez vérifier si votre enfant peut bénéficier d'une telle bourse avec le simulateur de bourse de lycée proposé en ligne par le ministère de l'Éducation nationale.
À savoir :
Pour 2018-2019, le montant trimestriel de la bourse de lycée varie de 145 € (échelon 1) à 307 € (échelon 6).
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :
Plafond des revenus 2016 (avis d'imposition 2017) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'enfant à charge | Bourse d'échelon 1 145 € | Bourse d'échelon 2 178 € | Bourse d'échelon 3 210 € | Bourse d'échelon 4 242 € | Bourse d'échelon 5 274 € | Bourse d'échelon 6 307 € |
1 | 17 938 € | 14 199 € | 12 059 € | 9 726 € | 6 045 € | 2 362 € |
2 | 19 317 € | 15 492 € | 13 155 € | 10 609 € | 6 717 € | 2 823 € |
3 | 22 076 € | 18 073 € | 15 348 € | 12 379 € | 8 060 € | 3 741 € |
4 | 25 526 € | 20 657 € | 17 541 € | 14 147 € | 9 402 € | 4 658 € |
5 | 28 975 € | 24 530 € | 20 830 € | 16 800 € | 11 417 € | 6 035 € |
6 | 33 116 € | 28 402 € | 24 120 € | 19 454 € | 13 434 € | 7 411 € |
7 | 37 255 € | 32 276 € | 27 410 € | 22 105 € | 15 448 € | 8 790 € |
8 ou plus | 41 394 € | 36 150 € | 30 699 € | 24 757 € | 17 463 € | 10 166 € |
À noter :
à titre exceptionnel, vos ressources de 2017 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2016.
Comment faire la demande ?
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2016 ou depuis la rentrée 2017, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2018-2019. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez ou si vous changez d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il a personnellement la qualité de contribuable.
Recours en cas de refus
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours auprès du recteur de l'académie doit être adressé au rectorat de de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) selon que le service mutualisateur des bourses se trouve au rectorat ou dans l'une des Dsden.
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
À noter :
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Montant de la bourse
Vous pouvez connaître la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur
Pour savoir si vous remplissez les conditions d'obtention d'une bourse de lycée
Pour l'année scolaire 2018-2019, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse |
|---|---|
Échelon 1 | 145 € |
Échelon 2 | 178 € |
Échelon 3 | 210 € |
Échelon 4 | 242 € |
Échelon 5 | 274 € |
Échelon 6 | 307 € |
À noter :
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 210 €.
Primes cumulables avec la bourse
L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :