arrêts marquants en décembre 2014 - ce qui change au 1er janvier

arrêts marquants en décembre 2014

 ce qui change au 1er janvier

 arrêts marquants en décembre 2014

 ce qui change au 1er janvier

Une sélection d’arrêts de la Cour de Cassation (Chambre Civile et Chambre Sociale) au menu de ce premier bulletin juridique de l’année 2015.

Recouvrement des contributions chômage, contentieux des maladies professionnelles, retraite progressive, preuve du temps partiel, temps partiel et heures complémentaires, heures supplémentaires et accord collectif, forfait jours dans les banques, modulation sur 4 semaines, avis d’inaptitude au travail, mandats des IRP et restructuration, action en justice des syndicats, protection des IRP après réintégration.

Un certain nombre de mesures, déjà adoptées, entrent en vigueur en 2015. Formation, pénibilité, IRP, syndicats, le point non exhaustif, sur ce qui change au 1er janvier.

Bonne lecture.

Gérard VERGER

Analyste juridique FEC FO

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