Covid-19: qu’est-ce que je risque si je cache que je suis malade?

Publié le par angeline351

Covid-19: qu’est-ce que je risque si je cache que je suis malade?

Dans un communiqué diffusé début septembre, l’association des DRH des grandes collectivités demande au gouvernement de suspendre à nouveau la journée de carence  : « L’application de [cette] journée, qui emporte une perte de rémunération, particulièrement pour les agents qui ont de faibles salaires, peut pousser les agents à ne pas se signaler lorsqu’ils sont atteints du Covid avec des symptômes bénins, s’ils sont asymptomatiques ou lorsqu’ils sont cas contact. Ils continuent alors de venir au travail au risque de mettre en danger leurs collègues.  » expliquent-ils dans la lettre, évoquant plusieurs cas du genre. Cette demande au gouvernement n’a pas abouti pour le moment mais souligne l’existence de cette pratique grave, qui aurait notamment été observée chez des contrôleurs SNCF rapportent nos confrères du Parisien.

Le Code du travail impose au salarié de protéger ses collègues. On ne peut pas cacher son état de santé s’il met en danger les personnes avec lesquelles vous travaillez. Et on peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. En fait pour respecter la vie privée et l’obligation d’alerter son employeur, le médecin du travail peut ne pas informer l’employeur que le salarié est porteur du virus mais le déclarer et lui prescrire un arrêt de travail.

 

« Que se passerait-il pour une personne sans symptôme mais sachant qu’elle est contaminée par le Covid-19 et qui viendrait quand même au travail ? » interroge un internaute sur notre groupe


Dans un communiqué diffusé début septembre, l’association des DRH des grandes collectivités demande au gouvernement de suspendre à nouveau la journée de carence  : « L’application de [cette] journée, qui emporte une perte de rémunération, particulièrement pour les agents qui ont de faibles salaires, peut pousser les agents à ne pas se signaler lorsqu’ils sont atteints du Covid avec des symptômes bénins, s’ils sont asymptomatiques ou lorsqu’ils sont cas contact. Ils continuent alors de venir au travail au risque de mettre en danger leurs collègues.  » expliquent-ils dans la lettre, évoquant plusieurs cas du genre. Cette demande au gouvernement n’a pas abouti pour le moment mais souligne l’existence de cette pratique grave, qui aurait notamment été observée chez des contrôleurs SNCF rapportent nos confrères du Parisien.

Le Code du travail impose au salarié de protéger ses collègues. On ne peut pas cacher son état de santé s’il met en danger les personnes avec lesquelles vous travaillez. Et on peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. En fait pour respecter la vie privée et l’obligation d’alerter son employeur, le médecin du travail peut ne pas informer l’employeur que le salarié est porteur du virus mais le déclarer et lui prescrire un arrêt de travail.
Et hors du travail ?
Au regard du Code pénal, si un malade veut cacher son état, le médecin n’est pas tenu d’informer ses proches…

Il existe dans le Code de la santé publique une liste de 34 maladies à déclaration obligatoire, comme la tuberculose ou certaines formes de méningite, mais le Covid n’est pas inscrit dedans.

Le Code de déontologie stipule que le médecin doit participer « aux actions de vigilance sanitaire. La collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi  ». Autrement dit, il est tenu de prévenir les autorités.

Par ailleurs détaillant les pénalistes, si l’on peut établir qu’une personne consciente d’avoir le Covid et qu’elle pouvait le transmettre et avait caché avait contaminé des personnes, elle pourrait être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui. Même s’il n’y a pas eu de plainte en ce sens pour le moment et que l’infraction serait difficile à caractériser !

 

Publié dans SANTE, INFORMATION

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