Règles en cas de chômage partiel assouplies?
Règles en cas de chômage partiel assouplies?
Une commission du National souhaite qu'un chômeur partiel n'ait plus besoin de rechercher ou d'accepter une activité provisoire.
Un travailleur au chômage partiel ne devrait plus être tenu de rechercher une activité provisoire. Les demandes d'indemnités pourraient être effectuées en ligne. La commission de l'économie du Conseil national approuve par seize voix contre huit le projet de révision de la loi sur l'assurance chômage.
Dans son projet, le Conseil fédéral veut supprimer l'obligation d'accepter ou de rechercher une occupation provisoire pendant la période de réduction de l'horaire de travail ou lors d'intempéries. Les conditions pour une prolongation de la durée maximale du chômage partiel seront modifiées afin que le gouvernement puisse réagir à temps en cas de conjoncture difficile pour préserver les emplois.
La commission a rejeté toutes les propositions de modification matérielles du projet, ont indiqué mardi les services du parlement. Différentes minorités souhaiteraient maintenir les dispositions en vigueur sur la durée de perception de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.
Elles voudraient aussi ancrer dans la loi une obligation de publication du bilan et du compte de résultats, une réduction de la taille de la commission de surveillance et une attribution claire des responsabilités en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels et du rapport annuel.
Stratégie numérique
Le Conseil fédéral veut créer des bases légales pour mettre en oeuvre rapidement la stratégie de cyberadministration de la Confédération. Elles serviront à réduire les charges administratives des entreprises et à améliorer la collaboration entre les autorités et les assurés.
Ainsi, certains services, comme la possibilité de soumettre une demande de chômage partiel en ligne, devraient réduire à l'avenir les démarches administratives des entreprises. Pour l'assuré, l'annonce en vue de percevoir l'indemnité de chômage pourrait être effectuée en ligne. Les rendez-vous à l'office régional de placement seraient davantage axés sur le conseil.
La révision doit entrer en vigueur en 2021. Le Conseil national l'examinera en septembre.