Réforme Pénicaud de l’égalité professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

Publié le par angeline351

Réforme Pénicaud de l’égalité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

professionnelle femmes-hommes : mythe et réalité

 

 

 

Les ordonnances Macron de septembre 2017 marquent une régression en matière de parité femmes-hommes :

 

via un accord d’entreprise, elles permettent de repousser la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle à quatre ans (au lieu d’un an auparavant) ;
l’expertise d’assistance aux délégués syndicaux lors de cette négociation est désormais à la charge du CSE (sauf absence d’indicateurs fournis par l’employeur, hypothèse improbable). Avant les ordonnances, elle était intégralement financée par l’entreprise. 
 
Ces deux dispositions sont particulièrement critiquables, dans un contexte où les disparités entre les deux sexes sont persistantes. Les sources officielles indiquent que, pour des temps complets, le salaire des femmes est inférieur de 18,6 % à celui des hommes ; la discrimination salariale pure est évaluée à - 9 %, à postes et compétences égaux.
 

Les évolutions défavorables inscrites dans les ordonnances n’ont pas empêché Emmanuel Macron de déclarer l’égalité entre femmes et hommes grande cause nationale du quinquennat. À l’appui de cette déclaration, la loi du 5 septembre 2018 et le décret du 8 janvier 2019 obligent les entreprises à publier un « index de l’égalité professionnelle femmes-hommes ». Concrètement, il s’agit d’une notation sur 100 points, dont les modalités de calcul sont détaillées dans les annexes des nouveaux articles D1142-2 et D1142-2-1 du Code du travail.

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