Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019, ce qui veut dire que votre impôt sur le revenu sera désormais prélevé tous les mois, dès fin janvier 2019. Vous avez toujours des doutes sur ce dispositif ? Suivez le guide !

Prélèvement à la source : le taux d’imposition sera calculé tous les ans
Le principe du prélèvement à la source est de permettre aux Français de payer leurs impôts sans décalage dans le temps, en fonction de leur situation actuelle. Sur la base de votre déclaration annuelle de revenus (qui est maintenue), l’administration fiscale calculera chaque année votre taux d’imposition, puis le transmettra aux organismes payeurs (employeurs, Pôle emploi, Sécurité sociale, caisses de retraite). Sur la base de ce taux, votre employeur prélèvera tous les mois sur votre salaire le montant correspondant à l’impôt.

Si votre situation change (mariage, divorce, conclusion ou rupture d’un pacs), vous devez en informer l’administration fiscale dans un délai de 60 jours. Le nouveau taux sera calculé et appliqué trois mois plus tard.

Revenus complémentaires : un système de rééquilibrage est prévu
Si le prélèvement à la source est synonyme de simplicité pour les personnes qui touchent tous les mois un salaire, et qui ne varie pas, les contribuables, qui ont des revenus exceptionnels (vente d’un bien immobiliers ou d’actions), devront reporter ces revenus sur leur déclaration annuelle et s’acquitter de l’impôt correspondant à ces revenus eux-mêmes, comme avant. Car le prélèvement à la source ne concerne pas tous les types de revenus, mais uniquement les traitements et les salaires, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie et la fraction imposable des indemnités de licenciement. Les personnes touchant des revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu par acomptes prélevés directement par l'administration fiscale.

Si vous avez des sources de revenus autre que le salaire, pas de panique, le législateur a, là aussi, prévu le coup. Comme ces revenus varient d’une année sur l’autre, il se peut que sur la base de votre déclaration fiscale, votre taux d’imposition pour l’année écoulée soit modifié. Dans ce cas-là l’administration fiscale vous remboursera ou vous réclamera la différence.