Droit de réponse de la Confédération aux journaux Le Parisien et Marianne

Publié le par angeline351

Droit de réponse de la Confédération aux journaux Le Parisien et Marianne

 

La Confédération générale du travail Force Ouvrière, à la suite

d’articles parus dans plusieurs organes de presse, dont le quotidien Le Parisien en date du 12 novembre 2018 et l’hebdomadaire Marianne en date du 16 – 22 novembre 2018, entend faire valoir son droit de réponse afin de rectifier les informations partielles, erronées et les amalgames conduisant à des interprétations fausses.

En premier lieu, la confédération rappelle que ses comptes sont systématiquement soumis à la Commission de contrôle confédérale, établis avec des experts comptables et, conformément à la loi, certifiés par les commissaires aux comptes pour être publiés annuellement.

Ainsi, pour l’exercice 2017, cité dans les articles mentionnés, les commissaires aux comptes dans leur rapport « certifient que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la confédération à la fin de cet exercice ».

Pour l’établissement de leur rapport, les commissaires aux comptes précisent notamment qu’il leur revient « d’identifier et d’évaluer les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ».

Premièrement, et contrairement à ce que laisse entendre les articles du Parisien et de Marianne, la situation de la confédération n’est pas déficitaire. Ainsi, si le résultat de l’exercice 2017 est négatif à hauteur de 635 182 €, le cumul des résultats des années antérieures au 31 décembre 2017 est de 11 396 890 €. La confédération dispose de fonds propres importants et ne se trouve donc pas en situation de carence de trésorerie.

Concernant la formation syndicale, le CFMS n’a rien d’une « boîte noire ». Les bilans comptables du CFMS et des subventions correspondantes sont réalisés dans les mêmes conditions que la comptabilité globale de la confédération, avec l’appui des experts comptables et le contrôle par les Commissaires aux comptes.

L’augmentation des dépenses de formation correspond à deux facteurs.

L’un est l’augmentation du nombre de sessions de formation (de 931 en 2015 à 1 322 en 2017) directement mises en oeuvre par le CFMS, et du nombre de stagiaires correspondant (de 10 889 en 2015 à 13 645 en 2017).

L’autre résulte de la mise en place et de la montée en charge de conventions de formation et de développement, dans le cadre de l’AGFPN depuis 2016, passées entre la Confédération et les structures (unions départementales et fédérations) mettant en oeuvre, elles – mêmes, leurs formations.

Le salaire du Secrétaire général, Jean Claude Mailly, était, en 2017, précisément de 
5 967,45 € mensuels, toutes primes comprises (dont de permanence et treizième mois). L’indemnité de retraite est attribuée à chaque salarié, dont le secrétaire général le cas échéant, dans les mêmes conditions conformément à l’accord d’entreprise.

Concernant les dites « notes de frais » mentionnées par les articles suscités, il doit être en premier lieu rappelé que toutes les dépenses, quelle qu’en soit la nature, sont justifiées, contrairement à ce que pourraient laisser entendre ces articles et que les justificatifs sont conservés et peuvent être produits à tout moment.

A ce sujet, doivent être distinguées des notes de frais individuelles, les dépenses relatives à une mission (par exemple prise en charge de transports et hébergements d’une délégation sur une même note imputée à une seule personne) ou les dépenses de fonctionnement (par exemple abonnement payé par carte bancaire à des services d’hébergement internet ou de mailing pour le compte de la confédération) imputées à tel ou tel secrétaire confédéral dans le cadre du secteur dont il a la responsabilité. Il est donc insidieux de laisser entendre que les « 13 membres du bureau confédéral ont, en 2017, dépensé près de 400 000 €, rien qu’en notes de frais ».

Ainsi, les trois factures de cartes bancaires imputées à Jean Claude Mailly, dites non détaillées par l’article du journal Le Parisien, sont exactement justifiées, à l’instar de toutes les factures de dépenses, et les justificatifs sont archivés. Elles correspondent en l’occurrence à des dépenses de transports, hébergements et restauration pour lui-même et, dans le cadre notamment de déplacements, les collaborateurs l’accompagnant.

Les dépenses de vols sur Air France, mentionnées par le même article, sont également précisément justifiées : ainsi la facture de 11 724,90 €, en date du 16 mars 2015, correspond principalement, d’une part, aux billets d’avion d’une délégation de trois responsables de la confédération, dont le Secrétaire général et la secrétaire à l’organisation et en charge des DOM TOM, se rendant en mission à l’Union départementale de Saint Pierre et Miquelon, d’autre part, à deux missions distinctes en Guyane et en Martinique de la même secrétaire à l’organisation, et enfin à un aller-retour mensuel Paris-Bastia (lieu du domicile) pour la période février, mars, avril ; les deux dépenses suivantes mentionnées dans ce même article, de 7 340,46 € et 2 861,65 €, correspondent de la même façon principalement à deux missions éloignées, dont la Nouvelle Calédonie, une mission dans le département des Pyrénées Atlantiques et l’achat d’une carte de réduction Air France. Contrairement au commentaire rapporté par la journaliste, le détail précis de ces dépenses est archivé.

Il en est de même pour les autres factures mentionnées par le journal Le Parisien.

Enfin, à la suite de la révélation de décisions successives prises par le secrétaire général élu lors du congrès de Lille en avril dernier, la Confédération confirme que le Bureau confédéral avec la Commission exécutive (CE) ont décidé, dès le 17 octobre et les réunions suivantes du Bureau confédéral élargi à la commission de la CE, de mettre en oeuvre un état financier complet avec l’appui de la Commission de contrôle et des experts comptables. Dans ce cadre, les modalités et règles de rémunération ainsi que des défraiements seront mises à plat et actualisées en tant que de besoin, pour être soumises à la validation de la Commission exécutive confédérale, conformément aux statuts de la Confédération.

Le Bureau confédéral confirme que la loi que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale fait obligation aux confédérations de financer les structures branches professionnelles et les structures territoriales et que toute allégation laissant entendre que la confédération pourrait ou aurait pu financer autre chose est une infamie.

Le Bureau confédéral confirme les termes de son communiqué du 12 novembre : « Les militants Force Ouvrière ne sont pas dupes de cette campagne de dénigrement et de calomnie diffamatoire contre la Confédération, comme ils n’étaient pas dupes des épisodes précédents. »

Paris, le 16 novembre 2018.

Patrick PRIVAT
Trésorier Confédéral

Publié dans COMMUNIQUE FO

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