Contrôles, carences, télétravail... Comment le gouvernement veut limiter les arrêts maladie

Publié le par angeline351

Contrôles, carences, télétravail... Comment le gouvernement veut limiter les arrêts maladie

La mission, lancée fin septembre par Édouard Philippe, propose le télétravail comme une des alternatives aux arrêts de travail courts. Voire même aux plus longs si affinités. Objectif : enrayer la flambée du coût des arrêts-maladie pour la Sécu.

Pour freiner l’augmentation du coût des arrêts maladie qui a progressé de 13% en quatre ans, les experts de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), missionnés par le Premier ministre, Édouard Philippe, privilégient plusieurs "pistes de réflexion" dont le télétravail.


Mardi soir, médecins, représentants des patients et syndicats du patronat et des salariés étaient réunis pour faire un point. La feuille de route devrait être rendue le 13 décembre au Premier ministre.

Pourquoi c'est important ?
50 % des salariés arrêtés plus de six mois ne reprennent jamais le travail. Les arrêts supérieurs à six mois n'ont beau ne représenter que 7% de l'ensemble des arrêts de travail, ils coûtent près de la moitié des dépenses de l'Assurance maladie. 

1. Le télétravail pour reprendre en douceur
C'est d'abord une alternative possible à l’arrêt de travail court. 

S’il juge le télétravail "adapté à l’état du patient», le médecin prescripteur pourrait à l’avenir cocher cette nouvelle case sur l’avis d’arrêt de travail. Une solution qui pourrait aussi être utilisée dans le cadre de "certains arrêts longs", si les pathologies sont «compatibles avec la poursuite de l’activité», précisent les experts.

Il faut voir comment on peut reprendre progressivement le travail notamment par le télétravail

Édouard Philippe sur RTL

Dans le même sens, l'Igas souhaite faciliter la prescription d'arrêt de travail à temps partiel, par exemple un mi-temps. En effet, aujourd'hui, un patient est d'abord obligatoirement arrêté complètement avant de reprendre progressivement. 

2. Rendez-vous à la case médecine du travail
L’Igas constate que pour les arrêts supérieurs à 15 jours, un quart a pour cause les conditions de travail.

Pour inciter le salarié à reprendre plus vite les experts suggèrent d’introduire une nouvelle case à cocher par le médecin : "Voir la médecine du travail". L’employeur devra alors organiser un rendez-vous entre le salarié et le médecin du travail pour régler le problème et accélérer la reprise du travail.

3. Des contrôles renforcés et 2.0
La dématérialisation des arrêts de travail pourrait intervenir très prochainement. Un gain de temps notable pour le patient et l'employeur. La prescription électronique d’un arrêt pourrait être transmise directement via Internet.

Le Medef a formulé une demande bien particulière concernant les contrôles. 

Les patrons payent donc veulent avoir leur mot à dire. En effet, dès qu'un salarié qui a plus d'un an d'ancienneté est en arrêt maladie, l’employeur doit lui verser une indemnité complémentaire à celle versée par l’Assurance maladie afin de maintenir l’intégralité de son salaire. Cette contribution avoisine les 50%. Le patronat souhaite donc pouvoir mandater un médecin afin de contrôler les salariés en maladie et juger de la légitimité de la prescription.

Il pourrait, si ce n'est pas le cas, annuler l’indemnisation du salarié.

4. D'autres pistes évoquées : carence, indemnités journalières
Autre proposition d’économies, les experts envisagent de "simplifier les calculs" des indemnités "pour les arrêts les plus courts"chiffrés au cas par cas.

Les arrêts maladie de 1 à 30 jours représentent près de 75% du nombre total d’arrêts pour seulement 18% des dépenses, selon l’Assurance maladie.

Ils ont évoqué une possible "forfaitisation" des indemnités journalières pour les arrêts allant jusqu'à 30 jours. Le forfait envisagé se ferait sur la base de 0,5 à 0,9 Smic. Aujourd’hui, les indemnités correspondent à 50% du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 fois le montant du Smic pour le calcul.

D’autres pistes, comme la "convergence" du délai de carence entre secteurs public (un jour) et privé (trois jours), sont explorées.

Les trois rapporteurs de la mission, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, et Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, soulignent une "demande d’équité".

Ils proposent un délai de "2-3 jours pour tous" ou la "suppression" pure et simple de cette période tampon avant le versement des indemnités.

Ils insistent sur "l’efficacité controversée des jours de carence", censés décourager les arrêts de complaisance, et rappellent qu’il n’y en a aucun en Alsace-Moselle où s'applique le régime spécifique.

 

C'est, en moyenne, le délai de versement des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Afin de le réduire, les rapporteurs proposent également "d’étendre, voire de généraliser la subrogation", soit le fait pour les employeurs d’avancer les indemnités aux salariés.

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