RTT : Voici le calcul pour 2015

Publié le par angeline351

RTT : Voici le calcul pour 2015

Chaque année il convient de déterminer le nombre de jours de RTT dont bénéficient les salariés soumis à une convention de forfait 218 jours. Voici le calcul pour 2015.

Les sociétés qui ont fait signer à leurs cadres des conventions de forfaits annuels en jours doivent veiller à ce que le nombre de jours fixé par l'accord collectif ne soit pas dépassé.

A cette fin, il est accordé un nombre de jours de RTT (Réduction du Temps de travail).

Le nombre de jours de RTT varie chaque année en fonction du nombre de jours dans l’année, du nombre de jours fériés tombant un jour ouvré.

En 2015 le calcul est le suivant pour une convention de forfait 218 jours :

Nombre de jours dans l’année : 365

Moins le nombre de jours de repos hebdomadaires : 52 x 2 - 104

Moins le nombre de congés payés : 5 x 5 = - 25

Moins le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré: - 9

Détail des jours fériés

* Jour de l'An Jeudi 1er Janvier 2015

* Lundi de Pâques Lundi 6 Avril 2015

* Fête du Travail Vendredi 1er Mai 2015

* Fête de la Victoire 1945 Vendredi 8 Mai 2015

* Ascension Jeudi 14 Mai 2015

* Lundi de Pentecôte Lundi 25 mai 2015

* Fête Nationale Mardi 14 juillet 2015

* Fête de l'Armistice Mercredi 11 Novembre 2015

* Jour de Noël Vendredi 25 Décembre 2015

Moins le nombre de jours de travail selon le forfait : - 218

Résultat : 9 JOURS RTT

Pour la période de référence 2015 (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) le nombre de jours RTT est fixé à 9 pour les cadres autonomes soumis à un forfait de 218 jours par an.

Ce calcul est l’occasion de rappeler quelques règles essentielles en matière de gestion des jours de RTT :

1) Les jours d'ancienneté conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés.

En d’autres termes, si votre salarié bénéficie de 5 jours de repos supplémentaires au titre de jours d’ancienneté conventionnels, cela ne doit pas avoir d’impact sur le nombre de jours de RTT dont il bénéficie. Au total, avec 5 jours supplémentaires il ne travaillera que 213 jours dans l’année pour un forfait 218 jours. (Cass. soc. 11 juill. 2012, n° de pourvoi 11-15.605)

2) Vous ne pouvez pas faire récupérer à votre salarié soumis à un forfait jours les jours d'absence pour maladie (Cass. Soc. 3 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-18762).

3) Les jours de RTT ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié. (Cass. Soc., 16 févr. 2012, n° de pourvoi n° 09-70.617). A défaut, ils doivent donner lieu à une indemnité compensatrice (Cass. Soc., 26 oct. 2010, n° de pourvoi n° 09-42.493)

4) Si vous dispensez votre salarié Cadre de son préavis, l’indemnité compensatrice de RTT que vous devrez lui verser lors de son solde de tout compte devra prendre en compte les RTT acquis pendant cette période (Cass. Soc. 8 avril 2009, n° de pourvoi n° 07-44068).

SCP BBO

Par Me. Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE

Publié dans VOS DROITS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article