Travail dominical,

Publié le par angeline351

 

 

Les médias se font le relais des acteurs, pour ou contre de cette réforme, mais oublient souvent de la détailler et d'expliquer quels seront les salariés impactés par cette réforme.

Petit point sur la question.

 

 

Tout d'abord, le projet de loi élargi les fameux dimanches du maire.

Jusqu'alors, les maires avaient la possibilité d'accorder l'ouverture aux commerçants jusqu'à 5 dimanches par an. Le projet de loi étend cette possibilité à 12 dimanches.

Notons bien qu'il s'agit d'une simple possibilité et que les maires peuvent encore purement et simplement refuser de voir ouvrir des magasins de leur commune le dimanche.

Si les ouvertures sont accordées, les employeurs seront contraints de respecter les dispositions du code du travail à savoir:

- une rémunération doublée pour les salariés

- un repos compensateur équivalent.

Il est également fait référence à la notion de "salariés volontaires".

 

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Au delà des dimanches du maire, le projet de loi créé des "zones" qui, du fait de leur affluence particulière, nécessiteraientt que les commerces puissent ouvrir le dimanche. Il s'agit des zones touristiques internationales ou non, ainsi que des zones frontalières.

Ces zones seront délimitées par le Préfet de région.

L'ouverture du dimanche sera alors conditionnée à la négociation d'un accord collectif au niveau de l'entreprise, de la branche ou encore un accord territorial. L'accord devra notamment déterminer les conditions salariales de ce travail dominical, la loi ne prévoyant aucun minimum.

A noter: un ultime amendement a été "voté" suite à l'annonce des mesures en faveur des TPE, permettant aux entreprises de moins de 11 salariés de ces zones d'ouvrir le dimanche sur simple référendum organisé auprès des salariés. Ce référendum devra mentionner également les conditions de cette ouverture et notamment les compensations salariales (toujours pas de minimum dans la loi).

 

A nouveau, il est fait référence au volontariat des salariés pour venir travailler le dimanche. On s'interroge évidemment sur l'effectivité d'un tel volontariat dans les TPE...

 

Le texte devrait être voté avant le 14 juillet, comme souhaité par François HOLLANDE.

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